ARTICLE 1 : Champ d’Application et Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société [Nom de votre Société/Entreprise Individuelle], [Forme Juridique (ex : SAS, SARL, EI)] au capital de [Montant du capital social, ou « non applicable » pour une EI], dont le siège social est situé à [Adresse complète], immatriculée au RCS de [Ville] sous le numéro [Numéro SIREN ou RCS] (ci-après désignée « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet [Votre adresse de site web] (ci-après désignée « le Client »).
Elles visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande au paiement, en passant par la livraison et le droit de rétractation éventuel.
ARTICLE 2 : Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’avoir passé commande. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des CGV.
ARTICLE 3 : Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site du Vendeur. Chaque produit ou service est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur.
[Adapter la clause selon le type de produit : Préciser les caractéristiques essentielles des biens ou services, les disponibilités, etc.]
ARTICLE 4 : Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix des produits ou services sont indiqués en euros (€) [Préciser si TTC ou HT] et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Les prix n’incluent pas les frais de livraison ou d’expédition qui sont facturés en supplément, et clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
4.2. Modalités de Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :
- [Méthode de Paiement 1 : ex. Carte Bancaire (Visa, Mastercard)]
- [Méthode de Paiement 2 : ex. PayPal]
- [Méthode de Paiement 3 : ex. Virement Bancaire]
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement [Nom du prestataire de paiement (ex. Stripe, Mollie, etc.)].
ARTICLE 5 : Commandes
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection des produits/services et ajout au panier.
- Validation du contenu du panier.
- Identification ou inscription du Client.
- Information relative aux modalités de livraison (frais, délais).
- Vérification de la commande et acceptation des CGV.
- Confirmation et paiement.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation définitive.
ARTICLE 6 : Livraison (Pour les biens physiques) / Exécution (Pour les services)
6.1. Livraison (Biens)
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont [Indiquer les délais moyens ou maximaux].
En cas de retard de livraison, le Client pourra enjoindre le Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’est pas effectuée à l’expiration de ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat.
6.2. Exécution (Services)
[Préciser ici les modalités d’exécution : date de début, durée, accès au service numérique, etc.]
ARTICLE 7 : Droit de Rétractation (Pour les Clients Particuliers)
7.1. Délai
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat de service pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.2. Exceptions au Droit de Rétractation
[ATTENTION : Ce droit ne s’applique pas notamment (Art. L221-28) :]
- Aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec accord préalable exprès du consommateur.
- Aux biens numériques non fournis sur support matériel si l’exécution a commencé avec accord préalable exprès du consommateur.
ARTICLE 8 : Garanties
Le Vendeur est soumis à la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
ARTICLE 9 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, inondation ou incendie.
ARTICLE 10 : Données Personnelles
Les informations et données concernant le Client sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations.
[Ajouter : Renvoi vers votre Politique de Confidentialité complète : « Ces informations sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible ici : [Lien vers votre Politique de Confidentialité]. »]
ARTICLE 11 : Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle auprès d’un médiateur de la consommation [Indiquer ici le nom et les coordonnées de votre médiateur obligatoire]. À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.